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FAQ : Producteurs]]>


Oui. Si votre projet ne satisfait plus aux exigences-seuil en matière de radiodiffusion applicables, alors il n'est plus admissible. D'une façon générale, le FCT s'attend à ce que le producteur travaille avec son (ses) télédiffuseur(s) pour s'assurer de recevoir des droits de diffusion suffisants au moment de la demande, du contrat et de la Phase II (coût final) afin que son projet demeure admissible. Si votre projet ne satisfait pas les exigences-seuil, nous vous recommandons de commencer par discuter avec votre (vos) télédiffuseur(s) pour voir s'il est possible de recevoir des droits de diffusion additionnels - ce qui rendrait votre projet de nouveau admissible.

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Oui. Veuillez noter que cette règle a changé pour l'exercice 2008-2009. Un projet admissible peut recevoir des fonds d'ERT pour plus d'une année de financement. Un télédiffuseur peut donc ajouter des fonds d'ERT pour un projet dont le budget de production a augmenté.
Toutefois, étant donné que les projets doivent être entièrement financés d'ici la date limite finale et que l'ERT d'un télédiffuseur pour l'année suivante est purement hypothétique, il n'est pas permis d'inclure la contribution ERT d'une année ultérieure dans la structure financière initiale. La demande de financement initiale d'un projet de 2008-2009 ne peut pas inclure des fonds « différés » de 2009-2010.

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Non. Toutes les demandes d'aide à la production et au développement doivent utiliser et soumettre le budget standard affiché sur le site du FCT (www.ctf-fct.ca), Producteurs, Principes directeurs). Les demandes qui n'utilisent pas ce budget standard sont jugées incomplètes et ne sont pas traitées.

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Pas forcément. Le FCT étudie un remboursement proportionnel des sommes avancées pour l'aide au développement lorsque des projets à grande échelle aboutissent finalement à des projets beaucoup plus réduits, par exemple des épisodes pilotes. Tous les projets qui entraînent une réduction proportionnelle des avances sont évalués au cas par cas. Lorsque le FCT accepte un remboursement proportionnel d'une avance consentie pour un ou plusieurs épisodes pilotes, le reste de l'avance doit quand même être remboursé le premier jour du tournage de la série complète. La somme sera remboursée en même temps que toute autre avance consentie au titre du développement lors de la création des épisodes du premier cycle.

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Vous devriez téléphoner ou envoyer un courriel à la personne responsable du développement de votre projet à l'Unité d'affaires télévision (UAT) de Téléfilm pour l'informer de cette nouvelle étape. Celle-ci vous demandera probablement de lui envoyer votre Rapport de coût final. Même si la phase 1 n'est pas terminée, le FCT exigera de savoir comment vous avez dépensé le montant d'aide au développement alloué et voudra confirmer que l'argent qu'il vous a versé a été dépensé correctement.

Votre dossier sera fermé dès que le FCT aura analysé et accepté votre Rapport de coût final ainsi que tout autre document requis en vertu du contrat d'aide au développement (vous recevrez une confirmation écrite de la fermeture de votre dossier). Le FCT vous dira si vous devez de l'argent et, si oui, combien. Le remboursement devra être effectué le premier jour du tournage des prises de vues principales. Assurez-vous de déposer une demande complète de production. Vous avez tout intérêt à avertir l'UAT le plus tôt possible puisque celle-ci ne peut pas traiter les demandes de production avant la fermeture des dossiers de demande d'aide au développement.

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Oui. Si votre projet était déjà en développement, le FCT mettra fin à la phase du pilote et en ouvrira une nouvelle pour les épisodes additionnels, même si le travail sur certaines parties de ces épisodes a déjà commencé. Vous devrez déposer une nouvelle demande d'aide au développement pour les nouveaux épisodes. S'il n'y a eu qu'un remboursement proportionnel pour la première phase de développement, le reste de l'avance correspondant à cette phase ainsi que toute avance consentie pour la deuxième phase de développement (quand la deuxième phase développe des épisodes du premier cycle complet de la séries) devront être remboursées au début du tournage des prises de vues principales de ce premier cycle.

Par ailleurs, il existe un plafond aux avances que le FCT peut consentir à un projet en développement - une Contribution maximale - qui varie en fonction des projets. Veuillez consulter les Principes directeurs pour connaître le montant de la contribution maximale par projet.

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L'entente entre le FCT et Téléfilm Canada (gestionnaire des dossiers) prévoit que toutes les demandes d'aide à la production sont centralisées et analysées à Montréal ou à Toronto. Tous les bureaux régionaux de Téléfilm acceptent les demandes, mais les demandes d'aide à la production - phase I ou II - sont transférées à l'un des bureaux centraux une fois jugées complètes. En revanche, les bureaux régionaux peuvent analyser les demandes d'aide au développement. Le FCT et Téléfilm considèrent qu'une vision régionale est plus appropriée pour l'aide au développement.

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Le rapport sur les écarts explique tout changement important survenu à un poste entre le budget approuvé (Dépenses admissibles) et le Rapport final de coûts. Ces renseignements transmis à l'Unité d'affaires Télévision de Téléfilm clarifient les éventuelles différences entre les Dépenses admissibles et les véritables coûts finaux et accélèrent l'analyse des documents de clôture.

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Cette consultation vous offre l'occasion de discuter avec un analyste de l'Unité d'affaires télévision (UAT) de Téléfilm Canada avant de soumettre votre demande au FCT. Cette personne exprimera ses observations, envisagera les risques d'inadmissibilité de votre projet ainsi que tout autre problème et vous éclairera sur le FCT et sur ses procédures. Elle ne vous donnera pas un avis définitif sur l'admissibilité de votre projet, mais des commentaires généraux qui répondront aux informations que vous lui fournirez. Seule l'évaluation d'une demande complète entraîne une réponse définitive.

Pour obtenir une consultation préalable à votre demande, téléphonez au bureau de Téléfilm de votre région et demandez à parler à une personne coordonnatrice de l'UAT. Un analyste sera alors chargé de votre dossier et vous proposera une consultation avant le dépôt de votre demande. Cette consultation pourrait nécessiter la remise d'éléments créatifs ou des discussions plus poussées entre vous. Une fois cette conversation terminée, vous recevrez un courriel qui résumera votre correspondance et vos discussions avec votre analyste, qui présentera des observations générales sur votre projet et qui vous rappellera que votre projet ne pourra être évalué que quand une demande complète aura été déposée.

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Une période d'attente est une période de temps où l'analyse d'un projet est interrompue et où le dossier ne peut plus progresser.

Dans le contexte de son entente avec le FCT, l'Unité d'affaires Télévision (UAT) de Téléfilm s'est engagée à mener à bien certaines activités dans des délais prescrits. Ainsi, la phase I des projets réalisés en vertu du volet de l'ERT dure en moyenne 30,5 jours ouvrables entre leur réception et l'émission d'un chèque. Le nombre de jours ouvrables (30,5) est calculé en fonction du temps de traitement nécessaire du dossier entre son arrivée et son analyse. Les dossiers sont cependant souvent mis en attente sans être analysés, soit parce que les renseignements qui permettraient de terminer leur analyse ont été réclamés aux producteurs, mais n'ont pas encore été reçus à l'UAT, soit parce que certains problèmes d'admissibilité ne sont pas réglés, soit encore parce que le client est en défaut. Ils sont alors mis « en attente » par les chargés de projet et repris dès que le problème est résolu.

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Oui, à condition que le remboursement se fasse avant le 30 novembre de l'exercice financier. Toutes les avances au titre de l'aide au développement qui sont remboursées à l'Unité d'affaires Télévision le 30 novembre ou avant sont « redéposées » dans l'ERT du télédiffuseur concerné pour soutenir d'autres projets de développement. En revanche, les avances remboursées après le 30 novembre ne sont pas versées de nouveau au télédiffuseur concerné. Elles sont déposées dans le Fonds de réserve du FCT et redistribuées à tous les télédiffuseurs admissibles au cours de l'exercice financier de l'année suivante.

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Oui. L'UAT doit absolument recevoir et analyser tous vos documents financiers, canadiens ou étrangers. Vous devez remettre les lettres d'intention, les formulaires abrégés et complets - tous les documents financiers - de vos partenaires étrangers pour l'approbation et le contrat de la phase I, ainsi que vos contrats de financement pour l'approbation de la phase II.

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Oui. Vous pouvez cumuler les licences de télédiffuseurs anglophones et francophones pour calculer les exigences-seuil auxquelles votre projet (qu'il soit de langue anglaise ou française) doit satisfaire, mais vous devez savoir à quelles exigences-seuil celui-ci doit satisfaire : les projets de langue française doivent satisfaire aux exigences-seuil des productions de langue française; les projets de langue anglaise doivent répondre aux exigences-seuil des productions de langue anglaise.

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Non. Vous ne pouvez pas combiner les licences (des télédiffuseurs anglophones, francophones ou des deux) pour calculer cette Contribution maximale. Chaque licence détermine la Contribution maximale du télédiffuseur concerné. Un télédiffuseur ne peut pas utiliser le total des licences qui financent un projet pour calculer la Contribution maximale qu'il peut verser à même son enveloppe. Par ailleurs, un télédiffuseur ne peut pas « emprunter » à un autre télédiffuseur un montant de contribution qui n'aurait pas été alloué. Autrement dit, si le télédiffuseur A décide de ne pas attribuer à un projet la Contribution maximale permise, le télédiffuseur B ne peut pas ajouter cette différence à sa propre contribution. Veuillez noter que cette mesure ne s'applique qu'aux émissions qui ne sont pas des dramatiques. Les contributions maximales versées aux dramatiques de langue anglaise sont calculées en pourcentage des Dépenses admissibles et/ou en dollars.

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Non. L'Exigence-seuil de 25 % ne concerne que les projets qui sont conçus dès le départ comme des projets régionaux de télévision. Pour profiter de cette aide au financement, les projets doivent être le produit du travail d'une équipe régionale de scénaristes et de producteurs dès leur conception en tant que projets télévisés.

Il arrive pourtant - selon le degré de participation du coproducteur et sa volonté de filmer et de produire le projet - qu'un projet devienne un projet régional en vertu des Principes directeurs du volet de l'ERT pour les besoins de la production. Veuillez communiquer avec l'Unité d'affaires Télévision de Téléfilm pour de plus amples renseignements.

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Oui. Vous devez acheter les droits pour une période minimale de 12 mois et vous pouvez avoir un droit exclusif de renouvellement des droits pour une période additionnelle de 12 mois, soit un total de 24 mois minimum. Le cachet de tierce partie peut être ajouté au devis de développement en tant que Dépenses admissibles.

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Téléfilm est une grande organisation. Il est possible que vous receviez des fonds ou que deviez obtenir des approbations de plusieurs services qui ont chacun un personnel et des Principes directeurs différents. Par exemple, si votre projet est un long-métrage documentaire à gros budget qui est aussi une coproduction réalisée en vertu d'accords officiels, vous ferez affaire avec les services suivants :